Conditions et modalités


Conditions générales

Ce site est conçu et administré et opéré au BizBiz Share inc.(ci-après nommé BIZBIZ)

La mission de BIZBIZ est d'offrir aux entreprises de participer à une tendance mondiale d'économie collaborative en offrant une plateforme de visibilité et d'échange afin d'offrir et de trouver des équipements ou autres types d'actifs susceptibles d'être prêtés, loués, vendus ou échangés. BIZBIZ fonctionne sur un concept de mise en valeur de biens et services qui peuvent être totalement ou temporairement disponible pour autrui. La plate-forme Internet BIZBIZ permet une mise en relation entre tous ceux qui souhaitent y participer, d'une façon accessible et négociable. L'infrastructure IT et les services de BIZBIZ conviennent à tous les marchés primaires, secondaires et tertiaires à travers le monde. BIZBIZ fonctionne à titre d'intermédiaire de visibilité dans la réalisation de contrats de location, d'échange, de vente ou tous autres types de projet.


CONDITIONS GÉNÉRALES - Périmètre d'application

  1. Que ce soit pour utiliser ce site ou tout simplement en l'accédant, vous êtes explicitement lié aux conditions générales décrites précédemment ou tout autre document figurant actuellement sur ce site. Vous êtes également lié à des conditions supplémentaires qui peuvent être ajoutées.
  2. Si vous n'êtes pas en accord avec l'une de ces conditions veuillez ne pas visiter ou utiliser ce site.
  3. Si vous utilisez ce site pour le compte de votre employeur, vous devez avoir sa permission car il sera alors lié aux conditions Générales.
  4. Ces Conditions Générales constituent un accord entre BIZBIZ et vous ou votre représentant légal. Elles sont d'office acceptées si :
    1. vous passez un accord via ce site ;
    2. vous utilisez ce site de toute autre manière, et / ou
    3. vous déclarez accepter ces termes et conditions.
  5. Ce site se compose :
    1. Des services en ligne accessibles via ce site (nommées ci-après "services")
    2. de l'information, par exemple, sur les données techniques, les contrats, les produits, les programmes, les prix et le marketing et d'autres informations utiles (nommées ci-après « Informations »)
    3. De contenu comme données, textes, logiciels, musiques, sons, photos, images, vidéos, messages ou tout autre matériel (nommé ci-après « contenu »)

VOS OBLIGATIONS ET DEVOIRS

  1. En utilisant ce site, vous consentez à :
    1. Donner des renseignements personnels complets et à jour lors de l'enregistrement, quand le site vous le demande
    2. Choisir attentivement votre mot de passe et nom d'utilisateur
    3. Mettre à jour vos détails d'inscription et toute autre information que vous fournissez à BIZBIZ pour que ces renseignements soient toujours exacts, à jour et complets.
    4. Accepter tous les risques d'un accès non autorisé au site en lien avec les points A à C ci-dessus. Vous restez responsable de la sécurité appropriée et des sauvegardes en ce qui concerne à la fois l'information et le matériel lors de l'utilisation de ce site Web.
  2. Vous êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous téléchargez, publiez ou envoyez de toute autre manière via le site web. Vous vous engagez donc à ne pas télécharger, publier, ou envoyer de toute autre manière via le site web des informations qui peuvent inclure du contenu qui :
    1. est inexact, nuisible, obscène, pornographique, blasphématoire, raciste, violent, choquant, menaçant ou en aucune façon onéreuse pour BIZBIZ ou pour les utilisateurs de BIZBIZ
    2. contient des renseignements personnels qui ne peuvent être rendus publics sans autorisation.
    3. est en contradiction avec les lois de propriété intellectuelle

      BIZBIZ peut également supprimer tout matériel publicitaire effectué pour le compte d'un tiers.
    4. contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes qui visent à perturber, contraindre ou désactiver le fonctionnement de l'ordinateur. Ceci inclut tous les logiciels, le matériel et l'équipement de télécommunication de l'ordinateur BIZBIZ se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu qui est en contradiction avec ces Conditions Générales.
  3. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site pour:
    1. envoyer des spams, de grandes quantités de courriels ou des messages non sollicités
    2. diffamer un employé de BIZBIZ, le site BIZBIZ lui-même ou toute autre personne
    3. Envoyer de contenu caché derrière un faux en-tête ou d'une version manipulée de toute autre manière de l'identité de BIZBIZ (en particulier, son URL)
    4. Délibérément donner une image inexacte de vous-même à quelqu'un d'autre
    5. perturber le dialogue, ou vous négociez d'une manière qui pourrait avoir un effet négatif sur la capacité des autres utilisateurs à utiliser le site.
    6. vous engager dans une activité qui peut être en conflit avec une relation basée sur la confiance mutuelle, une loi locale, provinciale, nationale ou internationale ou une stipulation ayant force exécutoire. En particulier, bien qu'elles ne s'y limitent pas, ces règles doivent être respectées à l'égard de la sécurité d'un compte ou d'un site dans un réseau. Cette garantie ne peut être contournée et les menaces et le harcèlement ne sont pas autorisés.
    7. Recueillir ou télécharger les données personnelles d'un autre utilisateur, sauf si cet utilisateur a donné son autorisation expresse.

INFORMATIONS CONFIDENTIELLE DE BIZBIZ

  1. Il est possible que vous accédiez à certaines informations confidentielles concernant les fournisseurs et les prestataires de services via le site BIZBIZSHARE.COM. Cela inclut, mais n'est pas limité à, des informations sur les données techniques, les contrats, les produits, les programmes, les prix, le marketing et d'autres informations utiles qui peuvent être, dans la limite du raisonnable, considérées comme confidentielles (« renseignements confidentiels »). Vous devez traiter les informations confidentielles de manière totalement confidentielle. Ces informations restent dans tous les cas la propriété de BIZBIZ, ses fournisseurs et prestataires de services.
  2. Ces obligations concernant les informations confidentielles ne s'appliquent plus après une période de cinq ans. Cette période est mesurée à partir de la date à laquelle l'information a été rendue publique. Si les Conditions Générales sont retirées, ou si vous recevez une demande écrite de BIZBIZ alors ces informations confidentielles ne peuvent plus être utilisées et vous êtes prié de nous retourner ou détruire ces détails.

Ces obligations légales en ce qui concerne les informations confidentielles ne s'appliquent pas si vous pouvez prouver avec des preuves légales suffisantes que :

  1. L'information était déjà en votre possession avant de la recevoir via BIZBIZ et dans ce cas vous n'êtes pas tenu à traiter cette information en tant que confidentielle
  2. L'information est dans le domaine public ou a été mise à la disposition du public sans que vous soyez directement ou par omission impliqué dans le processus. Par ailleurs le fait de rendre publique l'information ne doit pas entrer en conflit avec l'une des autres conditions décrites dans le présent document.
  3. Vous avez reçu l'information d'un tiers qui a le droit de rendre cette information publique et n'a pas été obligé de traiter cette information de manière confidentielle.
  4. Que vous avez trouvé de façon indépendante cette information sans l'utilisation d'informations confidentielles comme base et sans la participation de ceux qui avaient accès à ces informations confidentielles
  5. Vous avez publié ces informations à la suite d'une ordonnance d'un tribunal ou d'une instruction d'un organisme gouvernemental ou parce que vous avez par ailleurs légalement été obligé de le faire afin de préserver la position juridique de l'une des parties en référence à ces termes et conditions, dans ce cas, vous avez informé BIZBIZ avant sa publication et vous leur avez donné la possibilité de déposer une objection contre la publication.

CONTENU SOUMIS A BIZBIZ

  1. BIZBIZ ne revendique pas le droit de propriété du contenu qui est publié sur le site et n'a aucune obligation en ce qui concerne ledit contenu. Tout le contenu fourni dans le cadre de ce site est considéré comme non-confidentiel, à moins que le contraire n'ait été explicitement mentionné dans les présentes conditions générales ou dans la politique de confidentialité de BIZBIZ. BIZBIZ est complètement libre d'utiliser et de distribuer cette information pour une raison quelconque. En publiant des informations sur ce site, vous donnez également à BIZBIZ et à tous les autres utilisateurs du site une licence irrévocable, mondiale, libre de toute réclamation et non-exclusive sur ce contenu, également sous sa forme numérique. Cela signifie qu'il peut être utilisé, reproduit, modifié, distribué, envoyé, reproduit, adapté, interprété, revendu et utilisé comme matériel publicitaire. Vous déclarez qu'il vous est permis d'autoriser BIZBIZ, ses filiales, tiers fournisseurs et prestataires de services à la fois d'envoyer et de traiter à l'échelle mondiale les informations que vous avez fournies.
  2. Bien que BIZBIZ ne vérifie pas systématiquement le contenu, la société se réserve le droit de vérifier de manière aléatoire, de modifier, supprimer ou limiter l'accès à toute information qui est accessible via le site web.

LIVRAISON DE COURRIEL

BIZBIZ fera tout son possible pour livrer les courriels à l'adresse e-mail enregistrée sur le site. La nature du courriel est, cependant, de telle sorte que BIZBIZ ne peut pas toujours garantir sa livraison.  


INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de protéger BIZBIZ et ses sociétés affiliées, filiales, actionnaires, administrateurs, gérants, intermédiaires, détenteurs de permis, fournisseurs, partenaires d'alliance, d'autres partenaires, employés et représentants contre toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, qui peuvent être faits contre eux à la suite de ou relativement à votre contenu, votre utilisation ou connexion avec le site (y compris votre utilisation au nom de votre employeur), violation des termes et conditions du site ou de droits légaux d'un tiers. BIZBIZ peut vous informer de plusieurs manières des changements qui peuvent survenir. Cela peut être fait par courriel ou par courrier normal ou en affichant du contenu sur le site. BIZBIZ se réserve le droit en tout temps à, avec ou sans notification, modifier, suspendre ou mettre fin à ses services (soit en partie ou en totalité) et / ou de modifier, suspendre ou résilier votre accès à ces services. BIZBIZ peut également supprimer ou bloquer l'accès à et l'utilisation de toutes les informations relatives et des fichiers. BIZBIZ ne peut être tenu responsable par vous ou d'autres tiers par rapport à la modification, la suspension ou la résiliation des services ou de la perte d'information connexe. BIZBIZ se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Ces changements seront publiés sur le site Internet.


NOTIFICATIONS EN RELATION AVEC LA MUTATION OU CESSATION DES SERVICES OU DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX TERMES ET CONDITIONS.

Bizbiz peut vous informer d'un nombre de façons des changements qui peuvent se produire. Cela peut être fait par courriel ou par courrier normal ou par l'affichage de contenu sur le site. Bizbiz se garde le droit à tout moment, avec ou sans notification de modifier de suspendre ou de mettre fin à ses services (en partie ou en totalité) et de suspendre ou résilier votre accès à ces services. Bizbiz peut également supprimer ou de bloquer l'accès et l'utilisation de informations et tous les fichiers liés. Bizbiz ne peut être tenu responsable par vous ou d'autres tiers en ce qui concerne la modification, la suspension ou la cessation des services ou de la perte d'information connexe. Bizbiz se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Ces changements seront publiés sur le site.


ANNONCES PUBLICITAIRES ET OFFRES

BIZBIZ publie les annonces publicitaires et les offres de tiers et sur son site Internet. Votre correspondance ou transactions commerciales avec les annonceurs ou votre participation dans les offres que vous avez vues sur le site (ceci exclut celles de BIZBIZ), y compris le paiement et la livraison de ces produits ou services, d'autres conditions, stipulations, garanties ou engagements liés à ces transactions, sont votre responsabilité et celle de l'annonceur en question. BIZBIZ n'est en aucun cas responsable ni assujetti de toute perte ou dommage susceptible de résulter de transactions de tiers ou de la présence d'annonceurs tiers sur le site Internet. CONTENU FOURNI PAR LIENS Le site peut contenir des liens vers d'autres sites ou sources Internet. Vous reconnaissez et acceptez le fait que BIZBIZ n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou sources externes. BIZBIZ ne cautionne pas le contenu, publicités, produits ou tout autre matériel sur ces sites ou sources et n'est pas responsable par rapport à eux. BIZBIZ n'accepte aucune responsabilité directe ou indirecte, de tout dommage ou perte réelle ou supposée à la suite de ou relatif à l'utilisation de ces liens ou le recours à ce contenu ou sur les produits et services disponibles sur ce site ou par l'intermédiaire d'un site Web ou d'une source similaire.


CONTENU FOURNI PAR LIENS

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Vous acceptez de ne pas reproduire, modifier, louer ou mettre en location, prêter, vendre, distribuer, reproduire, sauvegarder dans un cadre, publier à nouveau, télécharger, envoyer ou faire un travail dérivé d'un autre contenu (en totalité ou en partie), à moins d'avoir l'autorisation expresse de BIZBIZ ou des fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez pas modifier, décompiler ou soumettre à l'ingénierie inverse tout logicielle que BIZBIZ a rendu public. Vous ne pouvez pas non plus modifier ou supprimer tout droit d'auteur, indication de la marque ou toute autre notification de propriété.
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    A moins que le contraire ne soit clairement stipulé, aucun point de ces termes et conditions peut être pris comme l'octroi d'une licence pour le droit de la propriété intellectuelle, que ce soit par exclusion, par implication ou autrement. Le contenu de ce site appartenant à BIZBIZ et peut être reproduit, copié, distribué et téléchargé à condition que :
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    3. Il n'est pas copié ou publié sur un ordinateur en réseau ou publié par toute forme de média, sauf si une permission expresse a été donnée sous la forme d'une autorisation légale valide ou un permis qui a trait à ce produit.
    4. Il n'est pas modifié.

L'autorisation de reproduire, copier, distribuer et télécharger n'est, automatiquement et sans pré avis, plus valide si les conditions ou les dispositions de la présente section ne sont pas respectées.


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Canada, Mai 2016